Droits & devoirs

L’établissement est porteur d’une politique de promotion de la bientraitance et de prévention de la violence et de la maltraitance.

Cette charte est mentionnée à l’article L311-4 du code de l’action sociale et des familles. Composée de 12 articles, elle a pour vocation d’encourager au respect des droits fondamentaux de chaque personne accueillie, et de prévenir tout risque de maltraitance.

La loi du 4 mars 2002 permet à chaque personne d’accéder directement à son dossier médical. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander que votre dossier soit communiqué au médecin de votre choix. Dans tous les cas, il est nécessaire d’adresser une demande écrite au Responsable de site, en précisant les copies des pièces qui sont utiles (compte rendu d’hospitalisation, examen de laboratoire, etc.)

Le tabac Conformément à la loi Évin n° 91632 du 10 janvier 1991 et à l’article L.3511-7 du Code de

Le CVS est composé de représentants des résidents et de leurs familles, d’un représentant de l’organisme gestionnaire, du médecin coordonnateur, de représentants du personnel, des membres de l’équipe, d’un représentant des bénévoles de l’Association les amis de Saint Jean.   

Le droit d’exprimer sa satisfaction Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue de la qualité de nos prestations, tous